Le 19 mars 2021, le Règlement (UE) 2021/468 du 18 mars 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 en ce qui concerne les espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne et est applicable le 7 avril 2021 (sans période de transition).

Ce règlement ajoute :

• dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) 1925/2006, correspondant à l’interdiction en Europe :
  • Aloe-émodine et toutes les préparations dans lesquelles cette substance est présente; 
  • Émodine et toutes les préparations dans lesquelles cette substance est présente; 
  • Préparations à partir de feuilles des espèces d’Aloe contenant des dérivés hydroxyanthracéniques; 
  • Dantrone et toutes les préparations dans lesquelles cette substance est présente.

• et dans la partie C de l’annexe III du règlement (CE) 1925/2006, c’est à dire sous « contrôle communautaire » (sous surveillance du fait d’une incertitude scientifique : toujours utilisables conformément aux éventuelles législations nationales, l’industrie a 18 mois pour présenter des études démontrant que la sécurité des substances pour un éventuel avis EFSA additionnel, et la Commission européenne doit prendre une décision dans les 4 ans):
  • Préparations à partir de racines ou de rhizomes de Rheum palmatum L, de Rheum officinale Baillon et de leurs hybrides contenant des dérivés hydroxyanthracéniques; 
  • Préparations à partir de feuilles ou de fruits de Cassia senna L contenant des dérivés hydroxyanthracéniques; 
  • Préparations à partir d’écorces de Rhamnus frangula L ou de Rhamnus purshiana DC contenant des dérivés hydroxyanthracéniques.

En terme de mise en œuvre, selon le Compte rendu de la réunion SCPAFF du 5 octobre 2020:  

• 1 ppm pour l’aloé-émodine / émodine et 1 ppm pour la somme de l’aloïne A et de l’aloïne B sont pour le moment les niveaux les plus bas qui peuvent être quantifiés de manière fiable dans les laboratoires de l’UE et peuvent donc être avancés comme limites de quantification (LOQ) dans une approche de gestion des risques harmonisée de l’UE. 
• Les produits prêts à l’emploi après préparation selon les instructions du fabricant contenant une teneur analysée supérieure ou égale à 1 ppm d’aloé-émodine et / ou 1 ppm d’émodine et / ou 1 ppm d’aloïne A + aloïne B témoignent clairement de la présence de ces substances dans les produits. 

Concrètement à partir du 7 avril 2021 : Seuls les produits contenant moins de 1 ppm d’aloé-émodine, moins de 1 ppm d’émodine et moins de 1 ppm d’aloïne A + aloïne B peuvent continuer à être commercialisées dans l’Union Européenne.  

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