- Mise à jour du Catalogue Novel Food Européen – Mars 2024
- Qu’est-ce qu’une allégation de santé ?
- Qu’est-ce qu’un ingrédient novel food ?
- Novel food et compléments alimentaires : comprendre le cadre juridique européen
- Quelles sont les conditions requises pour vendre des compléments alimentaires en ligne en Europe ?
- Comment créer un étiquetage de complément alimentaire conforme à la règlementation européenne ?
Service en détails
Evaluation du statut réglementaire de l’ingrédient natif, avant transformation, dans les Etats membres le qualifiant dans l’Union Européenne (liste positive, négative, doctrine éventuelle).
Pourquoi dois-je soumettre une demande d’autorisation Novel Food ?
Les aliments dont la consommation humaine était négligeable dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997 doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’utilisation. Ces aliments doivent être sûrs pour la consommation humaine et ne pas induire le consommateur en erreur en ce qui concerne la valeur nutritionnelle si l’intention est que cet aliment en remplace un autre.
Détermination de la procédure à suivre :
- Procédure de consultation selon le Règlement d’exécution (UE) 2018/456
- Procédure pays tiers selon le Règlement (UE) 2015/2283
- Procédure complète Novel Foods selon le Règlement (UE) 2015/2283
Pré-diagnostic scientifique des données, conformément aux exigences réglementaires de recevabilité
- Analyse des données de caractérisation sur le produit/ingrédient
- Analyse des données sur l’historique de consommation sur le produit/ingrédient
- Analyse des données de pharmacocinétique sur le produit/ingrédient
- Analyse des données d’allergénicité sur le produit/ingrédient
- Analyse des études de sécurité/toxicité sur le produit/ingrédient
Recommandations de nos experts
- Forces et faiblesses de la justification
- Eléments complémentaires à fournir dont éventuelles études toxicologiques et/ou Qualité à réaliser.
Constitution & soumission du dossier
- Constitution de la demande d’autorisation
- Soumission à la communauté européenne
