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Regulatory Compliance

Novel food et compléments alimentaires : comprendre le cadre juridique européen

Toutes les clés pour comprendre le statut Novel Food dans le cadre juridique européen

Un novel food est défini dans le Règlement (UE) 2015/2283 comme un aliment dont la consommation humaine était négligeable dans l'Union européenne avant le 15 mai 1997, date à laquelle le premier règlement sur les aliments nouveaux est entré en vigueur avec le Règlement (CE) 258/97.

Les novel foods ne peuvent pas être mis sur le marché ou utilisés dans l'alimentation humaine avant d'être inclus dans la liste de l'Union européenne.

FoodChain ID propose les services dont vous avez besoin pour évaluer le statut réglementaire de l'ingrédient d'origine avant la transformation.


Dans ce Livre blanc (en anglais), vous trouverez toutes les clés pour comprendre le cadre juridique européen :

  • Qu'est-ce qu'un Novel food ?
  • Analyse du Statut novel food
  • La Procédure Complète 
  • Demandes en Cours
  • Procédure pour les Aliments Traditionnels de Pays Tiers
  • Procédure au Royaume-Uni

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