Mise à jour du Catalogue Novel Food Européen – Mars 2024
Qu’est-ce qu’une allégation de santé ?
Qu’est-ce qu’un ingrédient novel food ?
Novel food et compléments alimentaires : comprendre le cadre juridique européen
Quelles sont les conditions requises pour vendre des compléments alimentaires en ligne en Europe ?
Comment créer un étiquetage de complément alimentaire conforme à la règlementation européenne ?
Service en détails
Evaluation du statut réglementaire de l’ingrédient natif, avant transformation, dans les Etats membres le qualifiant dans l’Union Européenne (liste positive, négative, doctrine éventuelle).
Pourquoi dois-je soumettre une demande d’autorisation Novel Food ?
Les aliments dont la consommation humaine était négligeable dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997 doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’utilisation. Ces aliments doivent être sûrs pour la consommation humaine et ne pas induire le consommateur en erreur en ce qui concerne la valeur nutritionnelle si l’intention est que cet aliment en remplace un autre.
Détermination de la procédure à suivre :
- Procédure de consultation selon le Règlement d’exécution (UE) 2018/456
- Procédure pays tiers selon le Règlement (UE) 2015/2283
- Procédure complète Novel Foods selon le Règlement (UE) 2015/2283
Pré-diagnostic scientifique des données, conformément aux exigences réglementaires de recevabilité
- Analyse des données de caractérisation sur le produit/ingrédient
- Analyse des données sur l’historique de consommation sur le produit/ingrédient
- Analyse des données de pharmacocinétique sur le produit/ingrédient
- Analyse des données d’allergénicité sur le produit/ingrédient
- Analyse des études de sécurité/toxicité sur le produit/ingrédient
Recommandations de nos experts
- Forces et faiblesses de la justification
- Eléments complémentaires à fournir dont éventuelles études toxicologiques et/ou Qualité à réaliser.
Constitution & soumission du dossier
- Constitution de la demande d’autorisation
- Soumission à la communauté européenne
Suivi & échanges avec les autorités (EFSA et Commission Européenne).
Aide financière de BPI France
Details de l’aide
Bpifrance contribue à stimuler la croissance des entreprises françaises en proposant des prêts, et en accordant des crédits acheteurs et fournisseurs pour encourager les affaires à l’étranger. Parmi ses dernières offres, BPIfrance propose aux entrepreneurs une aide pouvant aller jusqu’à 25 000 €, qui peut être utilisée pour soutenir votre projet Novel Foods.
Ce soutien peut vous permettre d’avoir recours à une organisation comme FoodChainID et de ne payer que 50%* des coûts qui seraient normalement dus.
Comment faire la demande de financement auprès de Bpifrance ?
La demande de financement doit être effectuée ici https://app.bel.bpifrance.fr/subscribe/diag-accompagnement-innovation/company.
Après avoir créé un compte, vous devrez fournir les documents suivants :
- Une description du projet
- Un devis non signé de FoodChain ID
- Votre attestation fiscale de moins de 3 mois
- Votre attestation de sécurité sociale de moins de 3 mois
- Votre attestation de régularité fiscale
Le montant de la prestation est forfaitaire et s’élève à un maximum de 50 000 € HT, dont 50% seront pris en charge par Bpifrance (ces 50% seront facturés à Bpifrance par le consultant à la fin de la prestation). Les 50% restants seront payés par l’entreprise bénéficiaire du diagnostic.
Obtenir un devis auprès de FoodChain ID
