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Qu’est-ce qu’une allégation de santé ?
Une allégation est tout message ou représentation, non requis par la législation internationale ou nationale, y compris une représentation sous forme de matériel pictural, graphique ou symbolique sous quelque forme…
Qu’est-ce qu’un ingrédient novel food ?
La Réglementation (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 sur les novel foods, applicable depuis le 1er janvier 2018, permet une réglementation plus simple et plus…
Novel food et compléments alimentaires : comprendre le cadre juridique européen
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Détails des services
Revues de littérature sur l’efficacité et la sécurité
Recherche, analyse et synthèse de toutes les données relatives à l’efficacité, aux effets physiologiques et à la sécurité des ingrédients lorsqu’ils sont pris par voie orale, selon la littérature scientifique existante publiée dans des revues à comité de lecture et selon les exigences réglementaires en vigueur.
Annexes sur les plantes et les substances (cas de la France)
- Constitution de dossiers de caractérisation sur les préparations à base de plantes (Annexe II)
- Établissement de dossiers de sécurité sur les préparations de plantes non traditionnelles (Annexe III)
- Établissement de dossiers d’efficacité et de sécurité sur les substances (Annexe II)
