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Mise à jour du Catalogue Novel Food Européen – Mars 2024
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Qu’est-ce qu’une allégation de santé ?
Une allégation est tout message ou représentation, non requis par la législation internationale ou nationale, y compris une représentation sous forme de matériel pictural, graphique ou symbolique sous quelque forme […]
Qu’est-ce qu’un ingrédient novel food ?
La Réglementation (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 sur les novel foods, applicable depuis le 1er janvier 2018, permet une réglementation plus simple et plus […]
Novel food et compléments alimentaires : comprendre le cadre juridique européen
Un novel food est défini dans le Règlement (UE) 2015/2283 comme un aliment dont la consommation humaine était négligeable dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997, date à laquelle le […]
Quelles sont les conditions requises pour vendre des compléments alimentaires en ligne en Europe ?
Selon l’article 14 du Règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 relatif à la fourniture d’informations sur les denrées alimentaires aux consommateurs (connu sous le nom de Règlement FIC), […]
Comment créer un étiquetage de complément alimentaire conforme à la règlementation européenne ?
La réglementation de l’étiquetage d’un complément alimentaire est fortement réglementée. Les informations d’étiquetage obligatoires sont répertoriées dans la Directive 2002/46/CE. Comme il s’agit également d’une denrée alimentaire, les informations obligatoires […]
Détails du service
Évaluation du statut réglementaire de l’additif alimentaire au sein de l’Union européenne (règlement 1333/2008).
Pré-diagnostic scientifique des données, conformément aux exigences réglementaires d’admissibilité
- Analyse des données de caractérisation de l’additif et des méthodes analytiques
- Calcul de l’exposition
- Analyse des données pharmacocinétiques et de stabilité de l’additif
- Analyse des études de sécurité/toxicité et d’allergénicité sur l’additif
Recommandations de nos experts
- Forces et faiblesses du raisonnement
- Informations complémentaires à fournir, y compris les études toxicologiques et/ou de qualité à réaliser le cas échéant.
Constitution et soumission du dossier
- Constitution de la demande d’autorisation
- Soumission à la Commission européenne
Suivi et échanges avec les autorités (EFSA, Commission européenne).
