Les différents type d’audits
Il existe plusieurs types d’audit :
- Audit initial (premier contrôle)
- Audit annuel (obligatoirement en présentiel)
- Audit complémentaire
- Audit renforcé
- Audit par sondage
Dans tous les cas l’inspecteur pose au responsable ou au personnel de l’entreprise toutes les questions qui lui sont applicables et vérifie les réponses qui lui sont fournies. L’auditeur examine également les documents et enregistrements adéquats, ainsi que la comptabilité de l’entreprise.
L’auditeur complète la check-list conformément à la procédure interne de Foodchain ID Certification. Vous êtes avertis des non-conformités éventuelles grâce au résumé des non-conformités complété en double exemplaire, signé par l’inspecteur et l’opérateur en fin d’audit.
Il y a 3 volets principaux à l’audit :
- Partie terrain : cette partie de l’inspection permet à l’auditeur d’évaluer la conformité des infrastructures et méthodes de travail du site. Il réalisera cette visite en compagnie de l’opérateur tout en respectant les règles d’hygiène de l’entreprise.
- Partie administrative et documentaire : cette partie de l’inspection permet à l’auditeur d’évaluer la conformité de la gestion administrative de l’entreprise et la conformité de la documentation liée au mode de production biologique. A titre d’exemple, la documentation suivante est nécessaire :
- Tout type d’opérateur : certification des fournisseurs, registre des plaintes, …
- Productions végétales : carnet de cultures, état des stocks, ….
- Productions animales : carnet d’élevage, fiche de transaction pour animaux, information concernant le système pilothèque, …
- Préparateurs / distributeurs / … : procédures, enregistrements, …
- Prise d’échantillons : des échantillons peuvent être prélevés à des fins d’analyses. Ces analyses permettent de vérifier la présence de résidus, la traçabilité bovine, …
Les audits peuvent être réalisés de manière inopinée, et ce quel que soit le type d’audit. Cela signifie, qu’un auditeur peut se rendre à tout moment au sein de votre entreprise.
Décision de certification
La décision de certification est prise par notre conseil de certification sur base d’une analyse approfondie de votre dossier complet d’audit et sur l’avis de l’auditeur. Lorsque votre certification est octroyée, un certificat est émis.
En cas de désaccord avec la décision de certification, une contestation peut être faite en suivant la procédure de contestation, recours et appel.
Le barème des sanctions
Chaque non-conformité constatée lors des audits sera évaluée et une sanction pourra y être associée.
- Remarque simple : la remarque simple est utilisée en cas d’irrégularité mineure ou de manquement de toute évidence involontaire dans le chef de l’opérateur.
- Demande d’amélioration : la demande d’amélioration précise l’irrégularité constatée, l’amélioration attendue et le délai dans lequel cette amélioration doit être effective.
- Avertissement : l’avertissement est accompagné de la mention de la sanction qui sera appliquée si l’opérateur n’en tient pas compte. Une demande d’amélioration non respectée dans le délai fixé donne toujours suite à un avertissement.
- Contrôle renforcé : un contrôle renforcé est décidé systématiquement lorsqu’un avertissement a dû être attribué ; les frais du contrôle renforcé sont portés à charge de l’opérateur.
- Déclassement et suspensions
- Déclassement d’une parcelle donnée pour une durée déterminée.
- Déclassement d’un lot : déclassement définitif d’une partie de production donnée.
- Suspension produit : interdiction à l’opérateur de commercialiser un type de produit donné portant des indications se référant au mode de production biologique pour une durée déterminée.
- Suspension totale : interdiction à l’opérateur de commercialiser tous produits portant des indications se référant au mode de production biologique pour une durée déterminée
