Comment définir vos activités dans le cadre de la certification biologique pour la Belgique ?

La législation définit différents types d’opérateurs. Il est important de bien définir les opérations que vous réalisez sur ou avec des produits issus de l’agriculture biologique.  Il est courant qu’un opérateur cumule plusieurs type d’activités. Si vous avez besoin d’aide pour accomplir les démarches vers la certification bio pour la Belgique, FoodChain ID Certification est à vos côtés.

• Un producteur : Personne physique, morale ou en association qui cultive et récolte et commercialise des produits végétaux et animaux.
• Un transformateur : préparateur qui achète et transforme des ingrédients agricoles et les commercialise comme produit fini ou semi-fini.
• Un réemballeur (reconditionnement) : préparateur qui achète des produits, en modifie le conditionnement ou l’étiquette et vend les produits réemballés et réétiquetés.
• Un distributeur : opérateur qui achète des produits et qui les revend sans modifier le produit ni l’étiquetage ni le conditionnement.  Opération B to B exclusivement. Les produits peuvent se présenter en vrac ou être pré-emballés.
• Un vendeur (Détaillant /point de vente) : opérateur qui vend des produits directement au consommateur ou à l’utilisateur final
  • En Région wallonne et à Bruxelles, une dispense de contrôle est accordée :
    • aux points de vente de produits pré-emballés à condition que l’opérateur en question ne produise pas, ne prépare pas, ne stocke pas ailleurs qu’en liaison avec son point de vente, n’importe pas d’un pays tiers des produits biologiques ou en conversion vers l’agriculture biologique, qu’il ne sous-traite pas ces activités à un tiers et qu’il n’exporte pas des produits fabriqués conformément aux règles de production fixées dans les Règlements. Cette dispense doit être demandée à l’Autorité compétente.
• Un exportateur : opérateur qui exporte hors du territoire douanier de la communauté européenne.
• Un importateur : personne physique ou morale de la Communauté, qui présente un lot en vue de sa mise en libre pratique dans la Communauté européenne, soit en personne, soit par l’intermédiaire d’un représentant.
• Un établissement HoReCa ou cuisine de collectivité : opérateur qui prépare et vend au consommateur final des produits biologiques dans les restaurants, hôpitaux, cantines et autres entreprises similaires du secteur alimentaire au point de vente ou de fourniture au consommateur final.