Depuis le 1er juillet 2010, le logo biologique de l’UE est obligatoire pour toutes les denrées alimentaires biologiques préemballées et produites dans l’Union européenne. Il est également possible d’utiliser le logo sur base volontaire pour les produits biologiques non préemballés produits dans l’Union européenne ainsi que pour tout produit biologique importé de pays tiers.
Une denrée alimentaire préemballée est définie comme l’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur final et aux collectivités, constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement, mais de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification.
Les produits avec au moins 95% d’ingrédients agricoles bio.
Les produits avec moins de 95% d’ingrédients bio.
Les produits avec comme ingrédient principal, un produit de la chasse ou de la pêche.
Usage interdit
Le logo de l’UE ne peut pas être utilisé sur les produits:
- en conversion,
- contenant moins de 95% d’ingrédients bio (La référence à l’organisme de contrôle reste obligatoire. La liste d’ingrédients doit indiquer quels sont les ingrédients bio. L’origine des ingrédients est optionnelle.)
- dont l’ingrédient principal est un produit de la pêche ou de la chasse même si tous les ingrédients agricoles sont bio,
- qui ne sont pas couverts par le règlement 848/2018 tels les produits de la pêche ou de la chasse eux-mêmes, les cosmétiques, les produits de nettoyage, le textile, certains compléments alimentaires
Le logo
Il peut être téléchargé grâce au lien : https://ec.europa.eu/agriculture/organic/eu-policy/logo_fr
Couleur de référence
Le logo de l’Union européenne doit être conforme au modèle repris à l’annexe V du règlement 848/2018.
La couleur de référence du logo est le vert Pantone n°376 et le vert [50% cyan + 100 % jaune], en cas de recours à la quadrichromie.
Vous trouverez ci-dessous quelques cas particuliers :
Le logo peut être utilisé en noir et blanc mais uniquement lorsqu’il n’est pas possible de l’appliquer en couleur.
- Si la couleur de fond de l’emballage ou de l’étiquette est sombre, les symboles peuvent être reproduits en négatif, en utilisant la couleur de fond de l’emballage ou de l’étiquette.
- Dans certains cas particuliers, lorsque les mentions sur l’emballage apparaissent dans une seule couleur, le logo peut être reproduit dans la même couleur.
- Lorsque le logo est associé à des logos nationaux ou privés qui utilisent une couleur verte différente de la couleur de référence, le logo peut être reproduit dans cette même couleur verte.
Taille minimale
- Le logo doit avoir une taille minimale de 9 mm et une largeur minimale de 13,5 mm ;
- le rapport entre la hauteur et la largeur doit toujours être de 1/1,5.
- Dans le cas d’emballage de très petite taille, la taille minimale peut être réduite à 6 mm.
Publicité
Le logo peut être utilisé aux fins de présentation et de publicité de produits conformes au règlement. S’il s’agit d’une denrée alimentaire transformée, l’usage en reste limité à la catégorie > 98%.
Association avec d’autres labels tel Biogarantie®
Le logo de l’Union européenne peut être associé à des éléments graphiques ou textuels faisant référence à l’agriculture biologique, pour autant qu’ils ne modifient ni ne changent la nature du logo ni aucune des mentions obligatoires (code de l’organisme de contrôle et lieu d’origine).
L’indication d’origine
Lorsque le logo de l’UE est utilisé, une indication d’origine doit figurer sur l’emballage dans le même champ visuel que le logo (directement sous la référence à l’organisme de contrôle). Par origine, on entend le lieu où les matières premières ont été produites. Cette indication prend l’une des formes suivantes :
- Agriculture UE : lorsque minimum 98% en poids des matières premières agricoles ont été produites dans l’Union européenne
- Agriculture non UE : lorsque minimum 98% en poids des matières premières agricoles ont été produits hors Union européenne
- Agriculture UE/non UE : lorsqu’une partie (>5%) des matières première agricole a été produite dans l’Union européenne et une autre partie (>5%) dans un pays tiers.
L’indication « UE » ou «non UE » peut être remplacée ou complétée par le nom d’un pays uniquement si la totalité des matières premières agricoles qui composent le produit ont été produites dans ce pays, ce qui donne par exemple « Agriculture Belgique », « Agriculture UE Belgique », « Agriculture non UE Costa Rica »,…
Si la liste d’ingrédients est en 3 langues, l’origine des ingrédients doit s’y trouver en 3 langues.
Le code de l’organisme certificateur
Il s’agit du code de l’organisme de contrôle dont dépend l’opérateur qui a mené à bien la dernière opération de production ou de préparation.
Exemple : Foodchain ID Certification : code BE-BIO-03
Emplacement de ces indications sur l’emballage
Le logo, le numéro de code de l’organisme de contrôle et l’indication d’origine sont inscrites à un endroit apparent de manière visible, clairement lisible et indélébile.
Le numéro de code figure dans le même champ visuel que le logo de l’UE lorsque celui-ci est utilisé dans l’étiquetage.
L’indication d’origine figure directement sous le numéro de code. Cette indication d’origine ne doit pas apparaître dans une couleur, un format et un style de caractères qui soient plus apparents que la dénomination de vente du produit.
En cas de doute n’hésitez pas à consulter nos services sur la certification biologique.
