
Compléments Alimentaires – Réglementation Européenne
février 27 @ 9:00 am – février 28 @ 1:00 pm Paris/France
Les 27 et 28 février de 9h à 13h
Compléments Alimentaires – Réglementation Européenne
Ingrédients utilisables, Novel Food, règles d’étiquetage, allégations et mise
sur le marché
Prenez part à cette formation à distance, répartie sur deux matinées, de 9h à 13h les 27 et 28 février 2025.
Au programme :
Module 1 : Les bases légales afférentes aux aliments & compléments alimentaires & étiquetage obligatoire des compléments alimentaires
- Définition
- Les autorités compétentes (Commission Européenne, EFSA, DGAL, ANSES)
- Les textes réglementaires (Règlements, Directives, textes nationaux) et évolutions à venir
- Règlement sur l’information des consommateurs et les règles spécifiques aux compléments alimentaires
- Eventuels avertissements selon les ingrédients utilisés
- E-Commerce : quelles règles pour la vente en ligne ?
- Les différentes procédures nationales de mises sur le marché, l’exemple de la France et de la Belgique
- Mise en place de Compl’Alim : conséquences sur les notifications en France
- La reconnaissance mutuelle et la procédure SOLVIT
Module 2 : Composition : Ingrédients utilisables dans les compléments alimentaires
- Ingrédients actifs : vitamines, minéraux, acides aminés, plantes, autres substances…définition d’un Novel Food.
- Interdictions / restrictions au niveau Européen (acide alpha lipoïque, rapport du HoA…): discussions en cours sur l’article 8 du Règlement 1925/2006
- Focus pratique sur les arrêtés français et les mises à jour prévues par la DGAL
- Panorama sur les travaux en cours dans les autres pays d’Europe
- Additifs alimentaires, arômes, et enzymes alimentaires
Module 3 : Composition : la réglementation Novel Food, opportunités et contraintes
- Nouveaux aliments/ nouveaux ingrédients : définitions et cadre règlementaire
- Evaluation du statut Novel Food d’un ingrédient
- Procédure de consultation
- Procédures pour faire autoriser un nouvel aliment/ingrédient (complète ou pays tiers)
- Notification des études soutenant la demande dans le cadre du règlement transparence
- Sujets d’actualités : focus sur le statut du CBD
Module 4 : Communication : contraintes réglementaires en termes de communication volontaire
- Principe de non tromperie
- Règlement (CE) N°1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé
- Allégations nutritionnelles autorisées, Allégations de santé autorisées et en attente
- Point à date sur les allégations en attente : comment les justifier scientifiquement ? Quelles positions des autorités nationales ?
- Focus sur les probiotiques : Quelles sont les possibilités de communication selon les Etats Membres ?
Module 5 : Actualités européennes et belges
- Intervention de Valérie VERCAMMEN, Managing Director of BE-SUP
Tarifs:
Déjà Client: 550€ (HT)
Nouveau Client: 700€ (HT)
Participants supplémentaires d’une même entreprise : 450€ (HT)
Intervenants

Gaëlle Donaghy
Head of Regulatory Affairs, FoodChain ID

Jérôme Le Bloch
Head of Scientific Affairs, FoodChain ID