
Compléments Alimentaires – Règlementation européenne

septembre 18 @ 9:00 am – septembre 19 @ 1:00 pm
Formation: Compléments Alimentaires – Règlementation européenne
Apprenez grâce nos experts comment formuler un complément alimentaire conforme et à préparer son étiquetage, avec présentation de cas concrets.
La formation est répartie sur 2 matinées de 9h à 13h.
Le programme est constitué de 5 modules
Module 1 : Pré-requis à la commercialisation de compléments alimentaires
- Définition
- Les autorités compétentes (Commission Européenne, EFSA, DGAL, ANSES)
- Les textes réglementaires (Règlements, Directives, textes nationaux) et évolutions à venir
- Qualité et obligations des opérateurs
Module 2 : Communication : choisir un axe santé pour mon complément alimentaire
- Principe de non-tromperie
- Règlement (CE) N°1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé
- Allégations nutritionnelles autorisées, Allégations de santé autorisées et en attente
- Autres communications volontaires (Allégations beauté, environnementales, sans…)
Module 3 : Composition : vérifier le statut de mes ingrédients
- Ingrédients actifs : vitamines, minéraux, acides aminés, plantes, autres substances…
- Règlementation sur les nouveaux aliments. Définition et points de vigilance sur l’utilisation d’un Novel Food, évaluation du statut d’un ingrédient, points clés d’un dossier novel food, et ingrédients à venir.
- Interdictions / restrictions au niveau Européen : discussions en cours sur l’article 8 du Règlement 1925/2006
- Excipients : Additifs alimentaires, arômes, et enzymes alimentaires et auxiliaires technologiques
Module 4 : réaliser un étiquetage conforme à la règlementation
- Règlementation générale sur l’information des consommateurs
- Règles spécifiques aux compléments alimentaires
- Eventuels avertissements selon les ingrédients et pays.
Module 5 : mise sur le marché et surveillance
- Procédures de mise sur le marché non harmonisées en UE. Exemples au niveau national.
- Le principe de reconnaissance mutuelle et la procédure européenne SOLVIT
- Système de surveillance des produits mis sur le marché (nutrivigilance…)
Intervenants

Gaëlle Donaghy
Head of Regulatory Affairs, FoodChain ID
Gaëlle dirige l’équipe réglementaire qui fournit à nos clients des examens de haute qualité sur les notifications, les produits, les enregistrements, la qualité et la diligence raisonnable, sur la base des informations les plus récentes disponibles concernant le marché européen. Gaëlle est une formatrice accomplie et est bien connue pour sa participation à de nombreux groupes de travail de l’industrie et des associations professionnelles.

Dr. Jérôme Le Bloc’h
Head of Scientific Affairs, FoodChain ID
Jérôme dirige notre département scientifique, travaillant sur une variété de dossiers scientifiques pour justifier la sécurité et/ou l’efficacité des ingrédients alimentaires. Collectivement, l’équipe possède une expertise approfondie en matière d’allégations de santé, de la procédure complète pour les ingrédients Novel Food, d’additifs alimentaires et de dossiers FSMP. Elle est également rompue à la gestion des demandes de NDI/GRAS aux États-Unis.
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