Le règlement américain sur la divulgation des aliments bio-ingénérés (NBFDS) exige des fabricants d’aliments, des importateurs et d’autres entités qui étiquettent des aliments destinés à la vente au détail aux États-Unis de divulguer des informations sur les aliments bio-ingénérés (BE) et les ingrédients alimentaires BE.
Les entreprises alimentaires concernées doivent :
- Identifier les ingrédients à risque de BE
- Passer en revue ces ingrédients par rapport à la norme
- Déterminer comment la règle s’applique aux formulations de produits
- Choisir la ou les voies de conformité pertinentes
- Établir et conserver les dossiers requis
Lors de l’externalisation de ces tâches, il est essentiel de travailler avec des entreprises ayant une vaste expertise technique en identification et en test de BE. Les entreprises doivent identifier les produits contenant des ingrédients de BE au niveau de sensibilité requis pour atteindre la conformité.
Ce niveau de compétence technique peut réduire efficacement la complexité de l’évaluation en utilisant des processus éprouvés qui permettent une identification efficace des ingrédients à haut risque, recommandent la ou les voies de conformité les plus efficaces et conseillent rapidement sur les solutions requises.
FoodChain ID a été à l’avant-garde du développement de techniques exclusives d’extraction d’ADN, ce qui nous a permis de lancer le premier laboratoire commercial pour l’identification des aliments génétiquement modifiés (GM) et de créer la première norme de certification sans OGM. Nous sommes également l’administrateur technique fondateur du projet Non-GMO. FoodChain ID a affiné les processus et les procédures au cours des deux dernières décennies et reste à l’avant-garde de l’interprétation de la législation sur les OGM, telle que le règlement américain sur la divulgation des aliments bio-ingénérés.
Exigences du programme
La règle établit la norme nationale obligatoire de divulgation des aliments bio-ingénérés (NBFDS ou Standard). La norme exige des fabricants d’aliments, des importateurs et d’autres entités qui étiquettent des aliments destinés à la vente au détail de divulguer des informations sur les aliments bio-ingénérés (BE) et les ingrédients alimentaires BE. Cette règle vise à fournir une norme nationale obligatoire et uniforme pour la divulgation d’informations aux consommateurs sur le statut BE des aliments. L’établissement et la mise en œuvre de la nouvelle norme sont requis par un amendement à la loi de 1946 sur le marketing agricole.
Définition du programme de conformité NBFDS
Le service de divulgation NBFDS de FoodChain ID permet aux clients de déterminer si le(s) produit(s) nécessite(nt) une divulgation d’aliments bio-ingénérés sur l’étiquette du produit afin de se conformer à la norme nationale américaine sur la divulgation des aliments bio-ingénérés (NBFDS).
FoodChain évalue les formulations de produits et les documents d’ingrédients de l’entreprise, et peut également effectuer des tests de validation des processus pour déterminer si une divulgation d’aliments bio-ingénérés est nécessaire.
Si la divulgation est requise, FoodChain ID recommandera une divulgation appropriée conformément aux exigences du NBFDS. Si le client choisit de ne pas effectuer de divulgation conformément à la norme nationale sur la divulgation des aliments bio-ingénérés, FoodChain proposera des services de conseil pour des options permettant d’éviter l’utilisation de substances bio-ingénérées.
Processus de vérification
Délais
- Nous répondons dans les 2 jours ouvrables à une demande et générons une estimation des coûts en fonction des informations obtenues sur votre site.
- Une demande et un contrat de service sont envoyés dans les 2 jours ouvrables. Une fois retournés, des formulaires sont fournis pour que vous puissiez décrire votre fonctionnement. Une fois soumis, nous examinons vos documents dans un délai d’un mois.
- Après examen, d’autres documents ou tests peuvent être demandés pour déterminer si une divulgation est nécessaire.
- Après avoir déterminé les exigences de divulgation, vous pouvez choisir de demander des conseils sur la manière de faire une divulgation ou des options pour éviter les substances bio-ingénérées dans le produit.
- Le renouvellement annuel est lancé 3 mois avant la date de conformité de l’année précédente afin de vous donner suffisamment de temps pour maintenir la conformité avec les exigences de divulgation de la NBFDS.
La norme
La norme de divulgation nationale sur la bio-ingénierie est un règlement du service de marketing agricole spécifié dans le Code of Federal Regulations à 7 CFR 66. La norme définit les aliments bio-ingénérés comme ceux qui contiennent des matières génétiques détectables qui ont été modifiées par certaines techniques de laboratoire et qui ne peuvent pas être créées par reproduction conventionnelle ou trouvées dans la nature.
Utilisation du sceau/marque de commerce
L’utilisation du sceau/marque de commerce est régie par le service de marketing agricole des États-Unis. Les exigences en matière d’étiquetage sont disponibles ici.
