Procédure Novel Food

Nos services pour les compléments alimentaires

Cette prestation fait partie de notre offre d’expertises scientifiques et réglementaires en nutrition santé pour vous aider à concevoir et lancer vos produits en Europe, aux USA et en Asie, qui comprend notamment la procédure Novel Foods, Audit Réglementaire & Notification, Allégations santé, ….

Votre projet Novel Food est entre de bonnes mains
  • Experts Docteurs en Physiologie et Toxicologie dédiés
  • La meilleure expertise du marché
  • Des dizaines de succès Novel Foods
Détails de la prestation Novel Food Application

Nous avons l’habitude de travailler sur l’autorisation préalable à la mise sur le marché de novel foods sur la base d’une évaluation conforme aux principes édictés par l’Union européenne : votre ingrédient doit prouvé qu’il est sûr pour les consommateurs, correctement étiqueté et ne présente pas de désavantage nutritionnel par rapport à un autre aliment qu’il remplace.

Evaluation du statut réglementaire

de l’ingrédient natif, avant transformation, dans les Etats membres le qualifiant dans l’Union Européenne (liste positive, négative, doctrine éventuelle).

Détermination de la procédure à suivre :

  • Procédure de consultation selon le Règlement d’exécution (UE) 2018/456
  • Procédure pays tiers selon le Règlement (UE) 2015/2283
  • Procédure complète Novel Foods selon le Règlement (UE) 2015/2283

Pré-diagnostic scientifique des données, conformément aux exigences réglementaires de recevabilité

  • Analyse des données de caractérisation sur le produit/ingrédient
  • Analyse des données sur l’historique de consommation sur le produit/ingrédient
  • Analyse des données de pharmacocinétique sur le produit/ingrédient
  • Analyse des données d’allergénicité sur le produit/ingrédient
  • Analyse des études de sécurité/toxicité sur le produit/ingrédient

Recommandations de nos experts

  • Forces et faiblesses de la justification
  • Eléments complémentaires à fournir dont éventuelles études toxicologiques et/ou Qualité à réaliser.

Constitution & soumission du dossier

  • Constitution de la demande d’autorisation
  • Soumission à la communauté européenne

Suivi & échanges

avec les autorités (EFSA et Commission Européenne).

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Comprendre les enjeux réglementaires autour du statut particulier Novel Food.

Nos succès Novel Foods

Ce premier avis de l’EFSA obtenu par Nutraveris sur les curcuminoïdes démontre que certaines des préparations à base de curcuma actuellement sur le marché sont clairement nouvelles et doivent être autorisées conformément à la réglementation sur les novel foods

Nutraveris obtient un nouvel avis positif de l’EFSA pour l’autorisation en tant que Novel Food de l’AstraGinTM, un extrait breveté de Panax notoginseng et d’Astragalus membranaceus.
Nutraveris a obtenu 2 nouvelles autorisations pour des extraits spécifiques de graines de chia (Salvia hispanica L.). Présentées dès l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur les aliments nouveaux, ces deux demandes concernaient l’utilisation des fibres de graines de chia et des protéines de graines de chia dans les compléments alimentaires et dans une gamme d’aliments. Dans son avis, l’EFSA a estimé que les deux ingrédients étaient propres à la consommation pour l’homme.
Nutraveris vient d’obtenir un nouveau succès pour la société belge Eytelia sprl. Et leur source innovante de silicium (complexe acide orthosilicique-vanilline). À la suite d’une évaluation complète de la demande et de discussions approfondies et importantes sur tous les aspects d’une demande d’autorisation d’un nouvel aliment (caractérisation de l’ingrédient, biodisponibilité et sécurité}, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a reconnu que cette source de silicium est propre à la consommation humaine.
Nutraveris a travaillé avec la société coréenne Naturalendo Tech Co. afin d’obtenir l’autorisation de mettre EstroG-100® sur le marché européen. Estro-G100® est un extrait d’eau chaude d’un mélange de trois racines de plantes (Cynanchum wilfordii Hemsley, Phlomis umbrosa Turcz et Angelica gigas Nakai}, déjà utilisé en Corée, aux États-Unis et au Canada pour le traitement des symptômes ménopausiques. L’EFSA a maintenant reconnu qu’EstroG-100® est sans danger pour l’utilisation des compléments alimentaires destinés aux femmes ménopausées.
Après le succès de l’approbation des allégations de santé, les experts de Nutraveris ont obtenu une nouvelle autorisation européenne pour la vitamine K2 de Vesta Ingredients Inc. d’Indianapolis aux Etats-Unis. Nutraveris a constitué et soumis pour évaluation une demande d’avis au titre de l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97 sur l’équivalence en substance de l’huile de vitamine K2 Vesta (MK-7) 1 500 ppm avec le même ingrédient précédemment autorisé à NattoPharma par la décision 2009/345/CE.
Les experts de Nutraveris ont obtenu plusieurs autorisations Novel foods en Europe pour des huiles riches en DHA pour diverses sociétés internationales, telles que Fermentalg (France}, Bioplus Life Sciences (Inde}, Polaris (France) ou Changsha SunnyCare Inc. (Chine}, etc. Nutraveris est devenu un chef de file en ce qui concerne les aspects réglementaires de tous les produits de micro-algues, soit par la procédure d’équivalence substantielle, soit en soumettant des demandes complètes de nouveaux aliments.

Suite à une demande d’équivalence substantielle, Nutraveris a obtenu une homologation pour l’huile de graines de coriandre fabriquée par Ovalie Innovation (France). La demande, constituée et présentée conformément au règlement (CE) no 258/97, a été évaluée par l’Autorité irlandaise de sécurité des aliments. Après évaluation, l’utilisation de l’huile de graines de coriandre a été autorisée dans les compléments alimentaires avec une dose maximale de 600 mg/jour.

Actualité Novel Food
  • Un nouvel ingrédient à base de caséine, fer et phosphate reconnu comme sûr par l’EFSA

    Un nouvel ingrédient à base de caséine, fer et phosphate reconnu comme sûr par l’EFSA
    L’EFSA a publié un avis scientifique sur le protéinate de fer du lait, une combinaison de caséine, de fer et de phosphate. Il a également été demandé à l’EFSA de se pencher sur la biodisponibilité du fer provenant de cette source. Ce novel food est produit à partir de sels de fer (chlorure ferrique et sulfate …
  • Novel Food : avis positifs pour deux nouveaux oligosaccharides du lait, le 3’-fucosyllactose et le 6’-fucosyllactose

    Après les autorisations précédentes sur les oligosaccharides du lait humain (HMO), il a été demandé à l’EFSA d’évaluer la sécurité de deux nouveaux sels de sodium de HMO, le 3′-fucosyllactose (3′-FL) et le 6′-fucosyllactose (6′-FL). Les deux demandes ont été soumises par la société danoise Glycom, un leader de la production d’OGM. La 3′-FL et …
  • Cannabidiol et Cannabinoïdes désormais clairement considérés comme Novel Food

    Cannabidiol et Cannabinoïdes désormais clairement considérés comme Novel Food
    Les entrées Cannabis sativa L. et Cannabidiol / Cannabinoïdes ont été mises à jour en janvier 2019 dans le catalogue Novel Food européen et indiquent désormais que :  » Certains produits dérivés de plantes ou de parties de plantes de Cannabis sativa, tels que les graines, l’huile de graines, la farine de graines de chanvre, les graines de …
  • Nouveaux aliments: un nouveau succès pour Nutraveris

    Nouveaux aliments: un nouveau succès pour Nutraveris
    As the leading European consultancy in nutrition and health, Nutraveris has worked with the Korean company Naturalendo Tech Co., Ltd in order to obtain the authorization to put EstroG-100® on the European market. Estro-G100® is a hot-water extract of a mixture of three herbal roots (Cynanchum wilfordii Hemsley, Phlomis umbrosa Turcz and Angelica gigas Nakai), …

Note: Nutraveris a rejoint FoodChain ID en 2020. Tous les services, toutes les expertises ainsi que les outils fournis par Nutraveris comme NOL Data Solution (devenu Supplements R&D Insight) et NOL Compliance (devenu Supplements Compliance) sont désormais réunis sous la marque FoodChain ID.