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L’EFSA publie son avis sur les données de sécurité du Cannabidiol comme Novel Food

L’EFSA a publié son analyse des données de la littérature concernant la sécurité du cannabidiol (CBD) en tant que novel food. L’EFSA a publié cette déclaration, qui résume l’état des connaissances sur la sécurité de la consommation de CBD et souligne les domaines dans lesquels des données supplémentaires sont nécessaires. Selon le panel de l’EFSA, […]

Autorisation du terme « Probiotique » pour les compléments alimentaires en France

La DGCCRF vient d’annoncer que l’utilisation du terme « probiotiques » est désormais autorisée en tant que nom de catégorie de substances pour les compléments alimentaires en France. Pour rappel, la Commission européenne considère ce terme comme une allégation de santé non spécifique qui doit être accompagnée d’une allégation de santé autorisée. Cela revient à […]

États-Unis : La FDA a envoyé des Warning Letters à des entreprises pour avoir vendu des « dietary supplements » prétendant traiter les maladies cardiovasculaires

Le 17 novembre 2022, la Food and Drug Administration (FDA) a envoyé des Warning Letters à sept entreprises pour avoir vendu illégalement des compléments alimentaires prétendant guérir, traiter, atténuer ou prévenir des maladies cardiovasculaires (ou des affections connexes, telles que l’athérosclérose, les accidents vasculaires cérébraux ou l’insuffisance cardiaque). En vertu du Federal Food, Drug, and […]

États-Unis : La FDA a envoyé des Warning Letters à des entreprises pour avoir vendu illégalement des produits alimentaires et des boissons contenant du CBD

Le 21 novembre 2022, la Food and Drug Administration (FDA) a envoyé des Warning Letters à cinq entreprises pour avoir vendu illégalement des produits contenant du cannabidiol (CBD). D’après la FDA, ces entreprises vendent des produits contenant du CBD que les gens peuvent confondre avec des aliments ou des boissons traditionnels, ce qui peut entraîner […]

Europe : modification du règlement délégué (UE) 2017/1798 sur les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids

Le Règlement délégué (UE) 2022/2182 de la Commission du 30 août 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1798 en ce qui concerne les exigences en matière de lipides et de magnésium applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 9 novembre […]

Europe : Demandes de la Commission à l’EFSA pour des avis scientifiques sur la sécurité de la berbérine, de l’acide hydroxycitrique et du fenouil amer et doux

En juillet 2022, la Commission européenne a adressé à l’EFSA des demandes d’évaluation de la sécurité de trois substances dans le cadre de l’article 8 du Règlement (CE) 1925/2006 : la berbérine (et préparations de plantes en contenant), suite à une demande des Autorités Françaises l’acide hydroxycitrique (et préparations de plantes en contenant, notamment Garcinia […]

Europe : Publication du Règlement sur les extraits de thé vert contenant de l’EGCG

Le Règlement (UE) 2022/2340 du 30 novembre 2022 modifiant le Règlement 1925/2006 en ce qui concerne les extraits de thé vert contenant de l’EGCG a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 1er décembre et sera applicable le 21 décembre 2022. Les denrées alimentaires contenant des extraits de thé vert contenant du (-)-3-gallate d’épigallocatéchine qui ne […]

Europe : Mise à jour des spécifications de l’additif E 960c

Le Règlement (UE) 2022/1922 du 10 octobre 2022 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires a mis à jour les spécifications de l’additif alimentaire actuellement autorisé «Glycosides de stéviol produits par voie enzymatique» (E 960c) : – mise à jour des spécifications du E 960c (i) Rébaudioside M produit par modification […]

Belgique : Report de la période de consultation européenne sur le projet de texte modifiant l’arrêté royal du 31 août 2021 sur les plantes

Pour rappel, le 29 juillet 2022, les Autorités Belges avaient notifié à la Commission européenne un projet de texte modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Les modifications sont liées à des recommandations de la […]

France : Avis de l’Anses contre l’affichage comme perturbateur endocrinien de la vitamine D dans les produits alimentaires

En octobre 2021, les Autorités Françaises ont notifié à la Commission européenne un projet de texte classant la principale forme de vitamine D (le cholécalciférol) comme présentant des propriétés de perturbation endocrinienne, ajoutant une obligation d’information du consommateur à ce sujet (article 13 de la loi Agec, complété par le décret 2021-1110, prévoyant la mise à […]