Brexit: sortie du Royaume-Uni au 31 janvier 2020 avec accord de retrait
Suite à la signature de l’accord de retrait par l’UE et le Royaume-Uni le 24 janvier, son approbation par le Parlement Européen le 29 janvier et l’adoption le 30 janvier par le Conseil Européen de la décision relative à la conclusion de l’accord de retrait au nom de l’UE, l’accord de retrait entrera en vigueur à la sortie du Royaume-Uni de l’UE, le 31 janvier 2020 à minuit.
Concrètement, à partir du 1er février 2020 :
- Le Royaume-Uni ne sera plus un État membre de l’UE et sera considéré comme un pays tiers.
- Toutefois l’accord de retrait prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020.
Au cours de la période de transition, le Royaume-Uni continuera à appliquer le droit de l’Union, mais ne sera plus représenté au sein des institutions de l’UE. La période de transition peut être prolongée une fois d’une période maximale d’un ou deux ans, si les deux parties en conviennent avant le 1er juillet 2020.
Les négociations sur le futur partenariat entre l’UE et le Royaume-Uni débuteront une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’UE. Le cadre de ces relations futures a été défini dans la déclaration politique adoptée par les deux parties en octobre 2019.