Pour rappel, le 29 juillet 2022, les Autorités Belges avaient notifié à la Commission européenne un projet de texte modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Les modifications sont liées à des recommandations de la Commission d’avis des préparations de plantes (exemple : Tinospora cordifolia) ainsi qu’à la réévaluation du statut novel food d’une quarantaine de plantes présentes dans la liste 3 (liste positive de plantes pour les compléments alimentaires) (exemple : Pelargonium sidoides considérée comme novel food).

La période de consultation du projet de texte au niveau européen a été décalée du 31 octobre 2022 au 30 janvier 2023, du fait notamment d’un avis circonstancié des Autorités Françaises. Les syndicats européens Food supplements Europe et EHPM ont également transmis des contributions concernant ce projet de texte, indiquant que la remise en cause du statut non novel food de plantes sur liste positive depuis de nombreuses années compromettrait la sécurité juridique.