Les producteurs, transformateurs et distributeurs de produits biologiques doivent respecter strictement les exigences de l’UE s’ils souhaitent utiliser l’étiquetage ou le logo bio européen.

La législation européenne garantit que « biologique » signifie la même chose pour les consommateurs et les producteurs dans toute l’UE. La législation relative aux produits biologiques est développée avec la participation des États membres, et l’assistance de comités techniques et consultatifs et de groupes d’experts.

La règlementation établit de nouvelles orientations pour développer davantage l’agriculture biologique, avec les objectifs suivants :

• Systèmes de culture durables
• Grande variété de produits de qualité supérieure
• Plus grande importance accordée à la protection de l’environnement
• Plus d’attention pour la biodiversité
• Normes de protection animale renforcées
• Confiance du consommateur
• Protection des intérêts du consommateur

La production biologique respecte les systèmes et les cycles naturels. Des procédés de production biologiques et mécaniques et une production liée au sol doivent être utilisés pour parvenir à la durabilité, sans utiliser d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

En agriculture biologique, les cycles fermés utilisant des ressources et des intrants internes doivent être préférés aux cycles ouverts reposant sur des ressources externes. Si de telles ressources sont néanmoins utilisées, il doit s’agir de

• Matières organiques provenant d’autres exploitations biologiques
• Substances naturelles
• Matières obtenues naturellement, ou
• Engrais minéraux faiblement solubles

À titre exceptionnel, des ressources et intrants de synthèse peuvent toutefois être autorisés en l’absence de produits de remplacement acceptables. Ces produits, qui doivent être contrôlés par la Commission et les pays de l’UE avant d’être autorisés, sont énumérés dans les annexes du règlement d’exécution (règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission).