Résumé
Le Food Safety Modernization Act (FSMA) est une législation américaine qui a accordé à la Food and Drug Administration (FDA) une autorité renforcée en matière d’application. Le FSMA a établi de nouvelles réglementations en matière de sécurité alimentaire pour la culture, la transformation, la fabrication, l’emballage, le stockage et la distribution de produits alimentaires domestiques et importés. Depuis sa promulgation, les règles du FSMA ont été élaborées pour définir les exigences minimales lors de la production, de la manipulation et/ou de la distribution d’aliments relevant de l’autorité réglementaire de la FDA, destinés à la vente et à la consommation aux États-Unis.
Les règles affectant les producteurs de produits alimentaires, les fabricants, les fournisseurs étrangers et les entreprises impliquées dans le stockage et la distribution de produits alimentaires comprennent ce qui suit :
- Normes pour la culture, la récolte, l’emballage et la conservation des produits destinés à la consommation humaine
- Bonnes pratiques de fabrication actuelles, analyse des dangers et contrôles préventifs basés sur les risques pour les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine
- Bonnes pratiques de fabrication actuelles, analyse des dangers et contrôles préventifs basés sur les risques pour les aliments destinés aux animaux
- Stratégies d’atténuation pour protéger les aliments contre l’altération intentionnelle
- Transport sanitaire des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et animale
- Programmes de vérification des fournisseurs étrangers pour les importateurs de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et animale
Votre entreprise est-elle concernée par une ou plusieurs de ces règles ? Si c’est le cas, une certification accréditée en matière de sécurité alimentaire selon une norme reconnue par le GFSI est un moyen de mettre en place votre activité en conformité avec la réglementation.
Comment me conformer au FSMA ?
La certification au FSMA (Food Safety Modernization Act) est disponible en tant que module complémentaire à votre audit BRCGS avec FoodChain ID Certification.
La certification reconnue par le GFSI assure-t-elle la conformité aux règles ?
Les programmes de certification reconnus par l’Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (GFSI) sont basés sur des normes privées de sécurité alimentaire plutôt que sur des législations spécifiques à un pays. Les normes benchmarkées par le GFSI sont des systèmes de gestion de la sécurité alimentaire basés sur l’HACCP qui sont en accord avec bon nombre des exigences scientifiques et basées sur les risques du FSMA.
Depuis la publication des règles finales du FSMA, de nombreux propriétaires de programmes de certification GFSI (CPO) ont réalisé des études indépendantes pour démontrer comment leur norme était alignée sur la réglementation des contrôles préventifs. En général, les résultats des analyses ont montré un alignement étroit entre les normes benchmarkées et la réglementation, certains CPO développant des modules et des documents d’orientation supplémentaires pour soutenir les entreprises certifiées dans l’adaptation de leur programme reconnu par le GFSI pour répondre et dépasser les exigences réglementaires.
En réponse au document sur les exigences de benchmarking mises à jour du GFSI, les normes reconnues continuent de réduire l’écart entre leurs programmes et les règles du FSMA pour soutenir les sites certifiés GFSI dans la mise en œuvre d’un système complet de gestion de la sécurité alimentaire qui fusionne les meilleures pratiques de l’industrie et la réglementation alimentaire mondiale.
Je suis un fournisseur étranger, comment le FSMA s’applique-t-il à moi ?
Les systèmes de gestion de la sécurité alimentaire des fournisseurs étrangers sont vérifiés de deux manières par rapport aux règles.
La première manière est par le biais d’un programme d’approvisionnement du fabricant alimentaire conformément à la sous-partie G de la règle des contrôles préventifs. Les entreprises soumises aux exigences des contrôles préventifs sont responsables de l’établissement et de la mise en œuvre d’un programme d’approvisionnement basé sur les risques pour contrôler les dangers identifiés dans les matières premières et les ingrédients. Le programme exige l’utilisation de fournisseurs approuvés, l’application de procédures d’acceptation des matières et des activités de vérification des fournisseurs pour garantir que les dangers identifiés sont atténués et empêchés d’entrer dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
La deuxième manière est par le biais des exigences d’importation détaillées dans le Programme de vérification des fournisseurs étrangers (FSVP). Les importateurs de denrées alimentaires aux États-Unis sont tenus de réaliser une analyse des dangers pour chaque type de denrée alimentaire importée afin d’identifier les dangers alimentaires significatifs ainsi que de réaliser une évaluation des risques pour déterminer l’aptitude du fournisseur à produire des denrées alimentaires conformes à la réglementation américaine. Selon le résultat de l’analyse des dangers et de l’évaluation des risques, l’importateur est responsable de réaliser une ou plusieurs activités de vérification, qui peuvent inclure une vérification sur site du fonctionnement du fournisseur pour assurer la conformité réglementaire.
Outils pour la conformité réglementaire
La conformité réglementaire avec la législation alimentaire spécifique à un pays, telle que le FSMA, peut sembler écrasante dans une chaîne d’approvisionnement mondiale. Heureusement, il existe des systèmes et des outils mondialement reconnus et normalisés pour aider votre activité à rester en avance sur la courbe.
- Pour le suivi environnemental et les tests de produits, assurez-vous d’effectuer des analyses auprès d’un laboratoire accrédité ISO 17025.
- Pour une gestion efficace de la sécurité alimentaire, certifiez-vous selon un programme reconnu par le GFSI, qui offre le cadre pour une gestion des risques basée sur les dangers alimentaires, la fraude et les menaces de sécurité.
- Pour les audits de vérification des fournisseurs sur site, assurez-vous d’une évaluation par un inspecteur qualifié ou un auditeur tiers d’un organisme de certification agréé.
