France : Avis de l’Anses contre l’affichage comme perturbateur endocrinien de la vitamine D dans les produits alimentaires
En octobre 2021, les Autorités Françaises ont notifié à la Commission européenne un projet de texte classant la principale forme de vitamine D (le cholécalciférol) comme présentant des propriétés de perturbation endocrinienne, ajoutant une obligation d’information du consommateur à ce sujet (article 13 de la loi Agec, complété par le décret 2021-1110, prévoyant la mise à disposition d’informations aux consommateurs permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit).
La Commission Européenne, plusieurs Etats Membres et de nombreux syndicats ayant adressé des observations aux autorités françaises dans le cadre de cette notification, notamment concernant la vitamine D utilisée en tant que nutriment, les autorités françaises ont demandé un avis à ce sujet à l’Anses.
Le 26 octobre 2022, l’Anses a publié une note détaillée et une communication indiquant qu’elle déconseille d’inclure la vitamine D3 dans la liste des substances à afficher comme perturbateur endocrinien sur les produits alimentaires, dans le cadre de l’application de la loi AGEC.
Le cholécalciferol a été identifié comme un perturbateur endocrinien (PE) lors de son évaluation par l’Agence européenne des produits chimiques dans le cadre du règlement biocides UE n°528/2012.
L’Anses souligne cependant que les doses de cholécalciferol utilisées dans les produits biocides pour éliminer les rongeurs sont très supérieures aux doses en vitamine D apportées par l’alimentation courante, y compris les aliments enrichis en vitamine D. L’Anses estime que l’identification du cholécalciférol comme PE sur les étiquettes (ou autres dispositions d’information équivalentes) des produits alimentaires contribuerait à donner une perception erronée du risque et pourrait détourner certaines personnes de la consommation d’aliments contenant de la vitamine D. Cet affichage pourrait donc accentuer l’insuffisance de la couverture des besoins nutritionnels en vitamine D.
Les Autorités Françaises devraient prendre en compte cet avis avant toute publication du texte final.