Le Règlement (UE) 2022/2340 du 30 novembre 2022 modifiant le Règlement 1925/2006 en ce qui concerne les extraits de thé vert contenant de l’EGCG a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 1er décembre et sera applicable le 21 décembre 2022. Les denrées alimentaires contenant des extraits de thé vert contenant du (-)-3-gallate d’épigallocatéchine qui ne sont pas conformes aux exigences du présent règlement et qui ont été légalement mises sur le marché avant le 21 décembre 2022 peuvent rester sur le marché jusqu’au 21 juin 2023.

Ce règlement ajoute les extraits de thé vert contenant du (-)-3-gallate d’épigallocatéchine (à l’exclusion des extraits aqueux de thé vert contenant du (-)-3-gallate d’épigallocatéchine qui, après reconstitution dans des boissons, ont une composition comparable aux infusions traditionnelles de thé vert):

– dans la partie B de l’annexe III du règlement (CE) 1925/2006 (sous restrictions) :

Dose d’EGCG < 800 mg / jour (à indiquer sur l’étiquette : teneur en (-)-3-gallate d’épigallocatéchine par portion d’aliment et nombre maximal de portions journalières d’aliment). Avertissements obligatoires : Avertissement contre une consommation journalière égale ou supérieure à 800 mg de (-)-3-gallate d’épigallocatéchine. “Ne doit pas être consommé si vous prenez le même jour d’autres produits contenant du thé vert”. “Ne doit pas être consommé par les femmes enceintes ou allaitantes et par les enfants de moins de 18 ans”. “Ne doit pas être consommé à jeun”.

– et dans la partie C de l’annexe III du règlement (CE) 1925/2006, c’est à dire sous « contrôle communautaire » (sous surveillance du fait d’une incertitude scientifique : l’industrie devra présenter des études démontrant la sécurité des substances pour un éventuel avis EFSA additionnel, et la Commission européenne doit prendre une décision dans les 4 ans).

Concrètement, cela correspond à :

• une interdiction des extraits de thé vert contenant une dose journalière d’EGCG supérieure ou égale à 800 mg/jour
• et pour les doses inférieures : une mise sous restrictions (avertissements obligatoires) et sous contrôle communautaire.