Le 6 Octobre 2021, la Commission européenne a lancé une consultation (ouverte jusqu’au 3 Novembre 2021) sur un projet de règlement concernant les extraits de thé vert contenant de l’épigallocatéchine-3-gallate, dans le cadre de l’article 8 Règlement (CE) 1925/2006 et suite à l’avis de l’EFSA de 2018.

Ce projet de règlement ajouterait les extraits de thé vert contenant de l’épigallocatéchine-3-gallate utilisés dans les aliments, y compris les boissons (à l’exclusion des infusions de thé vert préparées de manière traditionnelle et des boissons reconstituées (contenant au moins 0,12 g en masse sèche d’extraits de thé en 100 mL) de composition équivalente aux infusions traditionnelles de thé vert), et les compléments alimentaires :

– dans la partie B de l’annexe III du règlement (CE) 1925/2006 (sous restrictions) :

Dose d’EGCG < 800 mg / jour (à indiquer sur l’étiquette : teneur en catéchines et proportion d’EGCG par portion de produit et nombre maximum de portions de produit à consommer quotidiennement). 

Avertissements obligatoires : Avertissement de ne pas consommer une quantité quotidienne de 800 mg d’EGCG ou plus. « Ne doit pas être consommé si vous consommez déjà d’autres produits contenant du thé vert ». « Ne doit pas être consommé par les femmes enceintes ou allaitantes, les enfants de moins de 18 ans.» « Demandez conseil à un médecin sur la consommation de ce produit en cas de problèmes de santé ». « Ne doit pas être consommé à jeun ».

– et dans la partie C de l’annexe III du règlement (CE) 1925/2006, c’est à dire sous « contrôle communautaire » (sous surveillance du fait d’une incertitude scientifique : l’industrie a 18 mois pour présenter des études démontrant que la sécurité des substances pour un éventuel avis EFSA additionnel, et la Commission européenne doit prendre une décision dans les 4 ans).

Concrètement, cela correspond à :

– une interdiction des extraits de thé vert contenant une dose journalière d’EGCG supérieure ou égale à 800 mg/jour

– et pour les doses inférieures : une mise sous restrictions (avertissements) et sous contrôle communautaire. 

La Commission européenne a reçu 11 commentaires suite à sa consultation. Suite à ces commentaires, des discussions vont encore avoir lieu entre les autorités européennes et les parties prenantes sur ce projet de texte. 

Le texte final pourrait être publié au Journal Officiel de l’Union Européenne mi 2022.