Le 29 juillet 2022, les Autorités Belges ont notifié à la Commission européenne un projet de texte modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Les modifications sont liées à des recommandations de la Commission d’avis des préparations de plantes (exemple : Tinospora cordifolia) ainsi qu’à la réévaluation du statut novel food d’une quarantaine de plantes présentes dans la liste 3 (liste positive de plantes pour les compléments alimentaires) (exemple : Pelargonium sidoides considérée comme novel food).

Une période de transition de deux ans après l’entrée en vigueur du texte est prévue.

La période de consultation du projet de texte au niveau européen se termine le 31 octobre 2022.