Depuis l’entrée en vigueur du Règlement(UE) 1169/2011 INCO, les produits alimentaires préemballés doivent être munis d’une étiquette reprenant une série de mentions obligatoires, telles que la dénomination de vente, la liste des ingrédients et allergènes, le mode de conservation, la DLC ou DDM, etc.
Bien que munies d’un emballage, certaines denrées alimentaires, dites « préemballées en vue de leur vente immédiate » sont considérées par ce règlement comme non-préemballées.
Ces denrées sont les suivantes :
1. DA préemballée, vendue :
✓  Dans l’établissement où elle a été fabriquée (exclusion du portionnement, tranchage, décongélation, etc.)
✓  Ou dans les établissements exploités par le même opérateur que l’établissement où elle a été fabriquée (maximum 5 établissements)
Dans ce cas, la DA préemballée doit porter une DDM ou DLC sur son emballage ET une information aller-gènes doit être disponible (oralement ou par écrit sur ou à proximité du produit) Les autres mentions d’étiquetage ne sont pas obligatoires.
2. DA préemballée, vendue :
✓ Dans l’établissement où elle a été emballée
Dans ce cas, la DA préemballée doit être vendue au plus tard le jour suivant son emballage ET doit porter une date d’emballage (ou un système permettant de démontrer que cette DA est bien vendue au plus tard le jour suivant sont emballage)
Quelques exemples :
✓ Saucisse fabriquée par une boucherie interne à un supermarché, vendue sous film en libre-service. Aucune autre information que la DLC du produit et une information «allergènes» (fournie oralement ou par écrit) ne DOIT se trouver sur le produit.
Autrement dit, la liste des ingrédients, la température de conservation, les mentions particulières comme la cuisson à coeur, etc. ne doivent pas être présentes sur l’étiquette.
✓ Boudins non fabriqués dans la boucherie interne au supermarché mais emballés individuellement par celle-ci et vendus en libre-service. Si une information «allergènes» est disponible (fournie oralement ou par écrit), que la date d’emballage est présente sur le paquet et que ce produit sera vendu au plus tard le jour suivant son emballage, alors, aucune autre information ne doit être présente.