Contrôles préventifs FSMA et HARPC

Le système HARPC (Hazard Analysis and Risk-Based Preventive Controls, ou contrôles préventifs basés sur le risque et l’analyse des risques) est le système de gestion de la sécurité alimentaire appliqué dans le cadre de la règlementation sur les contrôles préventifs de la loi de modernisation de la sécurité alimentaire FSMA (Food Safety Modernization Act) aux États-Unis.

Les sociétés agroalimentaires ou d’aliments pour animaux (y compris les installations hors des États-Unis) qui fabriquent, transforment, conditionnent et/ou manipulent des produits alimentaires destinés à être vendus aux États-Unis sont soumises à des contrôles préventifs pour l’alimentation humaine ou contrôles préventifs pour l’alimentation animale, à l’exception des installations qui sont déjà conformes à d’autres règlementations de la FDA (Food and Drug Administration) ou de l’USDA (Département de l’agriculture des États-Unis).

En général, les règlementations demandent aux établissements d’identifier les risques pour la sécurité alimentaire et les risques d’adultération associés à leurs produits et processus, de mettre en œuvre des contrôles pour minimiser ces risques, de vérifier l’efficacité de ces contrôles et d’appliquer des actions correctives pour rectifier les déviations observées.

Sec. 103 of the Food Safety Modernization Act describes HARPC in the following way:

La section 103 de la FSMA décrit le HARPC de la façon suivante :

« Le propriétaire, le gérant ou l’agent en charge d’un établissement doit, conformément à la présente section, évaluer les dangers qui peuvent affecter le produit alimentaire fabriqué, transformé, conditionné ou manipulé dans cet établissement, identifier et mettre en œuvre des contrôles préventifs pour minimiser ou prévenir de façon significative l’occurrence de tels dangers et pour s’assurer que ces produits ne sont ni adultérés selon la section 402 ni mal étiquetés selon la section 403(w), suivre la réalisation de ces contrôles, et conserver ces informations de suivi de façon systématique. »

À partir de la définition statutaire générale (ci-dessus), 7 tâches principales sont identifiées par la règlementation :

  • Identification des dangers
  • Application de contrôles préventifs basés sur le risque pour atténuer les dangers
  • Suivre l’efficacité des contrôles
  • Appliquer des actions correctives si les contrôles ne sont pas mis en œuvre correctement
  • Vérifier la mise en œuvre et l’efficacité des contrôles
  • Réanalyser le plan de sécurité alimentaire
  • Conservation du suivi et de la documentation

Compte tenu de la règlementation, une double approche devrait être envisagée par les fabricants de produits alimentaires :

  1. Comprendre en quoi les exigences de la règlementation sur les contrôles préventifs diffèrent des principes HACCP, et
  2. Mettre à jour le système de gestion de la sécurité alimentaire du site pour assurer la conformité avec les nouvelles règlementations FDA.

Quelles sont les différences avec HACCP ?

Le système HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Point, ou analyse des dangers – points critiques pour leur maîtrise) et les bonnes pratiques de fabrication sont conçus essentiellement pour garantir que les produits alimentaires sont élaborés, transformés, conditionnés et stockés dans de bonnes conditions sanitaires afin de prévenir une contamination post-processus.  Cela permet de s’assurer que le produit alimentaire est sûr, sain, sans détérioration visible de la qualité.

Le concept et l’objectif de HARPC sont similaires, mais l’approche est différente, car HARPC se concentre sur les « contrôles préventifs », afin d’identifier les menaces ou risques potentiels pour l’approvisionnement alimentaire, et de mettre en œuvre des contrôles adéquats pour une prévention proactive de la contamination.

Si vous fonctionnez actuellement selon les lignes directrices HACCP, il est de votre responsabilité de déterminer si vous devez vous conformer au système HARPC de la FSMA.

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