Analyse Réglementaire et Notification

Nos services pour les compléments alimentaires

Cette prestation fait partie de notre offre d’expertises scientifiques et réglementaires en nutrition santé pour vous aider à concevoir et lancer vos produits en Europe, aux USA et en Asie, qui comprend notamment la procédure Novel Foods, Audit Réglementaire & Notification, Allégations santé, ….

Détails de la prestation

Vous avez développé un complément alimentaire

Vous avez développé un complément alimentaire qui stimule l’immunité avec de l’Echinacée, diminue le stress avec du magnésium, favorise le sommeil avec de la mélatonine, prépare la peau au bronzage avec du béta-carotène, le corps à la musculation avec des BCAA , ou encore conçu le meilleur bruleur de graisse sous forme de gummies ? L’heure est presque venue de le mettre sur le marché, mais avant cela, il reste une étape réglementaire indispensable à franchir : vérifier la conformité réglementaire de votre complément alimentaire avec les règles et textes Européens et nationaux en place dans chacun des pays où vous allez les commercialiser.

Nous prenons en charge cette étape de mise en conformité réglementaire

Nutraveris est spécialiste dans l’analyse de la formule, des allégation, de la mise en conformité de l’étiquetage et de la notification (obligatoire) de votre produit dans les pays de commercialisation.

Nous couvrons les étapes suivantes

  1. Analyse de la composition

    Nous analysons le statut réglementaire des ingrédients actifs, des additifs et vérifions les doses d’emploi. Nous validons la conformité des Fiches de spécifications des fournisseurs.

  2. Analyse de règles d’étiquetage

    Nous vérifions les mentions obligatoires générales et celles spécifiques propres aux ingrédients utilisés.

  3. Analyse de la communication

    Nous vérifions les allégations nutritionnelles et de santé que vous pouvez utiliser sur vos étiquetages et au sein de vos outils de communication.

  4. Validation des étiquetages
  5. Notification les pays de commercialisations

    Nous constitutions et soumettons les dossiers de notification selon les réglementations nationales en vigueur avec enregistrement préalable dans un ou plusieurs autres États membres si nécessaire pour faciliter la reconnaissance mutuelle. Nous assurons le suivi jusqu’à autorisation et nous vous transmettons une preuve de dépôt ou de notification ou à défaut une attestation de notification

  6. Transmission de la preuve d’autorisation

Nous sommes clients de Nutraveris* pour les prestations d’audit réglementaire et de notification (…) Nous sommes très satisfaits de ce partenariat qui nous apporte toute l’expertise recherchée dans l’accompagnement réglementaire, sur toutes les phases de développement et de commercialisation des produits, mais aussi des interlocuteurs spécialisés, disponibles et réactifs.

NMC Lab’

L’analyse réglementaire est une condition préalable à la notification et est réalisée au niveau national. La formule du produit doit être étudiée en détail afin de vérifier la conformité de chaque ingrédient, qu’il soit actif ou additif. Plus le produit contient d’ingrédients, plus sa notification est longue. L’étiquetage nécessite une vérification approfondie des informations obligatoires et des allégations de santé.

La notification est la dernière étape avant la vente. Dans la plupart des pays de l’UE, elle nécessite un retour du pays notifié pour être valable, bien que dans certains pays le simple fait de notifier permette déjà de procéder à la vente. La connaissance de la réglementation de chaque pays est essentielle.

AllemagneAccusé de réception immédiat
AutricheInformation disponible après devis
Belgique1 mois selon l’arrêté royal – Peut être dépassé exceptionnellement.
BulgarieInformation disponible après devis
ChypreInformation disponible après devis
CroatieInformation disponible après devis
DanemarkInformation disponible après devis (si approbation de nouvelles substances, peut monter jusqu’à 6 mois)
Espagne1 mois
EstonieInformation disponible après devis
FinlandeInformation disponible après devis
France2 mois
GrèceEntre 2 mois et 1 an
HongrieInformation disponible après devis
IrlandeInformation disponible après devis
ItalieMise sur le marché possible dès la notification
LettonieInformation disponible après devis
LituanieInformation disponible après devis
LuxembourgInformation disponible après devis
MalteInformation disponible après devis
MonacoInformation disponible après devis
NorvègeInformation disponible après devis
Pays-BasInformation disponible après devis
PologneInformation disponible après devis
PortugalInformation disponible après devis
République-TchèqueInformation disponible après devis
RoumanieInformation disponible après devis
Royaume-UniPas applicable
SlovaquieInformation disponible après devis
SlovénieInformation disponible après devis
SuèdePas applicable
SuissePas applicable
Belgique180 €
ChypreInformation disponible après devis
CroatieInformation disponible après devis
DanemarkInformation disponible après devis (si approbation de nouvelles substances, peut monter jusqu’à 6 mois)
Espagne128,16 €
GrèceEntre 2 mois et 1 an
HongrieInformation disponible après devis
Italie160,20 €
LettonieInformation disponible après devis
LituanieInformation disponible après devis
MalteInformation disponible après devis
PologneInformation disponible après devis
RoumanieInformation disponible après devis
SlovaquieInformation disponible après devis

Ce contenu devrait également vous intéresser

Comment créer un étiquetage de complément alimentaire conforme pour l’Europe ?

*Nutraveris a rejoint FoodChain ID en 2020. Tous les services, toutes les expertises ainsi que les outils fournis par Nutraveris comme NOL Data Solution (devenu Supplements R&D Insight) et NOL Compliance (devenu Supplements Compliance) sont désormais réunis sous la marque FoodChain ID.