France : suspension de la mise sur le marché du dioxyde de titane depuis le 1er janvier 2020

Suite à la publication de l’arrêté suspendant la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E171 à partir du 1er janvier 2020 le 25 avril 2019, il n’est plus possible de mettre sur le marché français de denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane depuis le 1er janvier 2020.

La mise sur le marché doit être comprise comme la première mise sur le marché sur le territoire français telle que définie à l’article 3.8 du Règlement (CE) 178/2002, c’est-à-dire  « la détention de denrées alimentaires en vue de leur vente y compris l’offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites».

L’arrêté ne fixe aucune obligation de retrait et de rappel, les produits contenant du Ti02 présents sur le marché français avant la date du 1er janvier 2020 peuvent donc rester sur le marché jusqu’à la fin de leur durée de vie.

Les introducteurs/importateurs doivent s’assurer que les denrées alimentaires qu’ils achètent à des fournisseurs basées en Union européenne ou en dehors de ce territoire ne contiennent pas du E 171. Les stocks non détenus sur le territoire français avant le 1er janvier 2020 ne peuvent plus être vendus pour une mise sur le marché français.