Exportations vers les États-Unis

Les sociétés qui souhaitent exporter leurs produits aux États-Unis doivent remplir les exigences du National Organic Program, ou NOP. Le NOP est la règlementation relative aux produits biologiques émise par le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA).

Divers organismes tiers assurent la certification selon les normes biologiques de l’USDA partout dans le monde. Bioagricert, une compagnie sœur de FoodChain ID Certification, est l’un de ces organismes.

ÉQUIVALENCE ÉTATS-UNIS – UNION EUROPÉENNE

En 2012, l’Union européenne et le Département de l’agriculture des États-Unis ont signé un accord établissant une équivalence entre la règlementation relative aux produits biologiques de l’UE et le NOP. Cet accord inclut certaines limites que l’on peut résumer ainsi :

  • Les animaux doivent être élevés sans antibiotiques ; il ne sera pas possible d’exporter aux États-Unis des produits d’origine animale dérivés d’animaux traités avec des antibiotiques, et, afin de couvrir cet aspect, il a été ajouté au Règlement (UE) n° 126/2012 un document d’achat complémentaire, qui doit être délivré aux acteurs concernés et qui indique « Animal products obtained without using antibiotics » (produits animaux obtenus sans utiliser d’antibiotiques). La présence de ce document, ou d’un certificat de conformité sur lequel figure la même phrase, devra être contrôlée par tous les intervenants de la chaîne d’approvisionnement du produit exporté aux États-Unis ;
  • Les produits doivent être accompagnés d’un certificat NOP IMPORT CERTIFICATE émis par un organisme de contrôle européen accrédité.
  • Les produits peuvent être élaborés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE, puis importés dans l’UE conformément aux dispositions du Règlement (CE) n° 834/2007 et du Règlement (CE) n° 1235/2008, avant d’être transformés, emballés et expédiés aux États-Unis.

Les produits de l’aquaculture sont toujours exclus de l’accord UE – États-Unis.

Les sociétés qui souhaitent exporter leurs produits aux États-Unis peuvent :

  • demander la certification NOP et étiqueter leurs produits avec le logo NOP/USDA Organic.
  • exporter leurs produits en équivalence avec le certificat d’importation.

Bioagricert est en mesure de proposer les deux possibilités, car elle fait le nécessaire pour maintenir son accréditation NOP/USDA.

Depuis le 1er juin 2012, il est possible d’exporter aux États-Unis des produits en équivalence avec un simple document de certification appelé NOP IMPORT CERTIFICATE. Ce document comporte : l’indication de la ville et de l’État de destination, le nom et l’adresse de l’exportateur et de l’importateur, le nom de l’organisme de certification qui émet le certificat, le poids net des biens et le nombre total de conteneurs, le nom du produit, des informations sur la méthode d’expédition, l’identification du « prestataire final » et de son organisme de certification s’il est différent de l’exportateur.

Les étiquettes doivent toujours être conformes aux exigences et aux catégories spécifiques du NOP : « 100% organic », « Organic » et « Made with organic ingredients » (la catégorie « Less than 70% organic products » n’entre pas dans l’accord).

Les étiquettes doivent toujours indiquer « Certified organic by … » suivi du nom de l’organisme de certification agréé par l’UE (conformément au Règlement (CE) n° 834/2007) et le code de l’organisme de certification (IT BIO 007 pour Bioagricert). Les produits des deux premières catégories peuvent aussi porter le logo USDA Organic et/ou le logo biologique de l’UE.

Après la publication du règlement (UE) n° 203/2012, le groupe de travail UE-États-Unis réfléchit à la manière dont le vin biologique peut entrer dans l’accord d’équivalence. Pendant la période de transition, les conditions pour l’exportation de vin biologique aux États-Unis sont identiques à celles de la règlementation des États-Unis sur les produits biologiques : « Organic », s’il n’y a pas d’ajout de dioxyde de soufre ; « Made with organic grapes », s’il y a ajout de dioxyde de soufre, avec une teneur maximale de 100 parties par million dans le produit fini.

Dans les deux cas, l’absence de substances interdites dans le § 205.605 de la règlementation NOP doit être vérifiée.

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