Europe : teneurs maximales en THC dans les produits à base de graine de chanvre
Le règlement (CE) 1881/2006 fixant les teneurs maximales en certains contaminants dans les denrées alimentaires a été modifié le 12 août 2022 par le règlement (UE) 2022/1393, définissant des teneurs maximales en delta-9-THC dans les graines de chanvre et ses produits dérivés. Une teneur maximale de 3 ppm a été fixée pour le chènevis (graines de chanvre), qu’il soit entier, moulu ou partiellement dégraissé, et ses produits dérivés, à l’exception de l’huile pour laquelle une teneur maximale de 7,5 ppm a été fixée. Les produits dérivés concernent tous les produits transformés exclusivement à partir de chènevis.
Ce texte entrera en application au 1er janvier 2023. Les denrées alimentaires concernées par ce nouveau règlement et mises légalement sur le marché avant le 1er janvier 2023 peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.