Lors du Comité permanent européen Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed (Section Novel Food and Toxicological Safety of the Food Chain) du 24 mars 2022, les États membres ont voté positivement le projet de règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) 1333/2008 en ce qui concerne la présence d’oxyde d’éthylène dans les additifs alimentaires.

Le projet de texte fixe une limite maximale pour les résidus d’oxyde d’éthylène, quelle que soit son origine, à 0,1 mg/kg (somme d’oxyde d’éthylène et de 2-chloro-éthanol exprimée en oxyde d’éthylène) applicable à tous les additifs alimentaires.

Le texte définitif pourrait être publié durant l’été 2022 (période de contrôle) et il sera applicable 20 jours après sa publication.