Europe : Projet de texte sur les Dérivés hydroxyanthracéniques (HAD) voté par les Etats Membres

Le projet de règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) 1925/2006 en ce qui concerne les espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques (proposant en partie A : l’interdiction des préparations à base de feuille d’espèces d’Aloe contenant des dérivés hydroxyanthracéniques et des substances aloe-émodine, émodine et dantrone (et toutes les préparations dans lesquelles ces substances sont présentes), et en partie C : la mise sous contrôle communautaire des autres plantes contenant des HAD) a été voté positivement par les États membres par procédure écrite. Le compte-rendu du comité permanent «General Food Law» du 5 octobre 2020 donne également les informations suivantes sur les limites de quantification (LOQ) des HAD :

• Le niveau de 1ppm pour l’aloé-émodine / émodine et le niveau de 1 ppm pour la somme de l’aloïne A et de l’aloïne B sont pour le moment les niveaux les plus bas qui peuvent être quantifiés de manière fiable dans les laboratoires de l’UE et peuvent donc être avancés comme limites de quantification dans une approche de gestion des risques harmonisée de l’UE.
• Les produits prêts à l’emploi après préparation selon les instructions du fabricant contenant un taux analysé supérieur ou égal à 1 ppm d’aloé-émodine et / ou 1 ppm d’émodine et / ou 1 ppm d’aloïne A + aloïne B témoignent clairement de la présence de ces substances dans les produits et sont donc préoccupantes pour la santé publique.
• Les LOQ s’appliquent au produit prêt à l’emploi après préparation conformément aux instructions du fabricant.

Prochaine étape : Ce projet de texte a été transmis au Parlement européen pour une période de 3 mois pour la procédure de contrôle. Le texte final pourrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne à la fin du premier trimestre de 2021.