Bpifrance contribue à stimuler la croissance des entreprises françaises en proposant des prêts, et en accordant des crédits acheteurs et fournisseurs pour encourager les affaires à l’étranger. Parmi ses dernières offres, BPIfrance propose aux entrepreneurs une aide pouvant aller jusqu’à 25 000 €, qui peut être utilisée pour soutenir votre projet Novel Foods.
Ce soutien peut vous permettre d’avoir recours à une organisation comme FoodChainID et de ne payer que 50%* des coûts qui seraient normalement dus.
Pourquoi dois-je soumettre une demande d’autorisation ?ovel Food ?
Les aliments dont la consommation humaine était négligeable dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997 doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’utilisation. Ces aliments doivent être sûrs pour la consommation humaine et ne pas induire le consommateur en erreur en ce qui concerne la valeur nutritionnelle si l’intention est que cet aliment en remplace un autre.
La demande elle-même requiert plusieurs rapports d’analyse, notamment :
- Une description complète du processus de fabrication, des protocoles de sécurité et des certifications
- Une analyse complète de l’ingrédient
- Un calcul de l’exposition humaine (exposition moyenne et 95e percentile)
- Un test de génotoxicité (un minimum de 2 études)
- Une étude de toxicité subchronique de 90 jours
- Une évaluation de l’allergénicité potentielle (si l’ingrédient contient des protéines).
Chez FoodChain ID, nous avons les meilleurs consultants Scientifiques et Réglementaires pour réaliser avec succès vos projets de dossier Novel Food.
I would highly recommend Nutraveris. They have delivered regulatory service beyond what was expected. I trust the Nutraveris team to deliver the most up to date and relevant information. During a very challenging EU Novel Food application – the Nutraveris team, particularly my individual consultant, was able to navigate a strategy with positive results. In fact, our project was completed within budget and ahead of schedule. I would not hesitate to engage Nutraveris on any of our future EU projects.
La demande de financement doit être effectuée ici https://app.bel.bpifrance.fr/subscribe/diag-accompagnement-innovation/company.
Après avoir créé un compte, vous devrez fournir les documents suivants :
- Une description du projet
- Un devis non signé de FoodChain ID
- Votre attestation fiscale de moins de 3 mois
- Votre attestation de sécurité sociale de moins de 3 mois
- Votre attestation de régularité fiscale
Le montant de la prestation est forfaitaire et s’élève à un maximum de 50 000 € HT, dont 50% seront pris en charge par Bpifrance (ces 50% seront facturés à Bpifrance par le consultant à la fin de la prestation). Les 50% restants seront payés par l’entreprise bénéficiaire du diagnostic.