Les aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) soulèvent des inquiétudes chez les consommateurs quant à leur impact sur l’environnement, ainsi que sur la santé humaine et animale. En conséquence, de nombreux pays demandent un étiquetage obligatoire des produits contenant des ingrédients OGM si le pourcentage dépasse un certain seuil. Pour répondre à la demande de transparence de la part des consommateurs, et pour aider les entreprises à s’approvisionner en matières premières sans OGM, FoodChain ID Certification a lancé en 1999 son programme de certification sans OGM et sa marque (sceau apposé sur le produit), afin d’identifier facilement les produits sans OGM sur le marché. Cette norme s’appelait auparavant ‘Certification sans OGM de Cert ID’.
La norme mondiale sans OGM de FoodChain ID est reconnue dans le secteur comme une référence pour les systèmes de production sans OGM, car elle applique une approche de système de gestion de la qualité à la préservation de l’identité. La norme s’appuie sur une prise de décision fondée sur le risque afin de construire un programme de certification solide, qui répond aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Parmi les composants clés se trouvent les évaluations de risque, la traçabilité et les échantillonnages/essais de vérification de conformité. Le programme est évalué annuellement par rapport aux exigences de la norme par FoodChain ID Certification. Cette norme est applicable aux entreprises impliquées dans la culture, la production, la transformation, le stockage, la distribution, la logistique et/ou le commerce des produits sans OGM. Une certification de produit peut être demandée pour les matières premières, les dérivés, les additifs, les auxiliaires technologiques et les produits finis, y compris le bétail et les produits d’alimentation animale.
Les récents développements dans le domaine du génie génétique et des OGM ont amené FoodChain ID à réviser sa norme Non-GMO Standard. En particulier :
Nouvelles techniques de génie génétique
L’émergence de nouvelles techniques de génie génétique (souvent appelées collectivement ‘édition génomique’) constitue un défi pour les méthodes de détection courantes. Actuellement, la détection analytique de ces génomes nouvellement conçus n’est pas possible. Toutefois, les méthodes des tests analytiques évoluent, et nous nous attendons à ce que de telles méthodes de détection deviennent disponibles à l’avenir.
Le 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne [[1]] a statué que les génomes produits via les nouvelles techniques de génie génétique constituent des OGM, et sont soumis aux lois de l’UE sur l’étiquetage pour les OGM. FoodChain ID a étudié attentivement les impacts de cette réglementation, ainsi que ses implications pratiques dans le cadre de la norme FoodChain ID Non-GMO Global Standard. Comme beaucoup de clients de FoodChain ID exigent une vérification de la conformité aux réglementations applicables pour pouvoir accéder aux marchés de l’UE, et dans le but d’éviter des confusions sur le marché mondial, la norme FoodChain ID Non-GMO Global Standard restera en phase avec les réglementations de l’UE.
La norme FoodChain ID Non-GMO Global Standard a été révisée pour permettre des méthodes d’assurance alternatives, fondées sur une combinaison de la surveillance des OGM disponibles sur le marché, de la divulgation d’informations par les fournisseurs de tout ingrédient potentiellement OGM, et de systèmes d’évaluation du risque et de gestion de la qualité mis en œuvre par des opérateurs certifiés par FoodChain ID.
Il y a actuellement sur le marché très peu de produits créés à partir de ces nouvelles techniques d’édition génomique. Quoi qu’il en soit, comme l’exige la norme Non-GMO Global Standard révisée, il est prévu que des opérations certifiées portent sur ces nouveaux risques d’ici la fin de leur cycle de certification en cours, par le biais d’une mise à jour de leurs systèmes de gestion de la qualité.
Votre représentant FoodChain ID vous aidera dans le cadre des protocoles appropriés pour garantir que vos produits sont toujours adaptés aux marchés cibles que vous visez, et qu’ils respectent toujours les réglementations spécifiques relatives à l’étiquetage.
Norme National Bioengineered Food Disclosure Standard sur les produits alimentaires issus de la bio-ingénierie aux États-Unis
Cette nouvelle loi [2] est entrée en vigueur le 19 février 2019 aux États-Unis d’Amérique. Cette loi ne classifie pas les produits des nouvelles techniques d’édition génomique comme étant issus de la bio-ingénierie (le terme « bioengineered » étant utilisé dans cette loi à la place de « OGM » et des termes qui s’y rattachent, plus communs). En outre, cette loi restreint de manière significative les exigences d’étiquetage des autres produits alimentaires issus de la bio-ingénierie par rapport aux pratiques les plus fréquentes du marché à ce jour. La position de FoodChain ID est qu’il est important d’éviter des confusions ou des incohérences avec les programmes non-OGM largement répandus et acceptés comme la certification non-OGM des réglementations de l’UE, avec le Non-GMO Project et avec la norme FoodChain ID Non-GMO Global Standard. En conséquence, étant donné la nouvelle loi, nous avons renforcé la définition de « OGM » dans la norme FoodChain ID Non-GMO Global Standard, pour plus de clarté et de cohérence avec les réglementations et les normes de l’UE.
Nous sommes conscients que le sujet est complexe, nous avons délibéré et fait preuve de toute la prudence requise pour aider nos clients à aller de l’avant de façon crédible et pratique. Nous restons à votre disposition pour vous donner d’autres éclaircissements.
[1] https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2018-07/cp180111en.pdf
[2] https://www.ams.usda.gov/sites/default/files/media/Final%20Bill%20S764%20GMO%20Discosure.pdf et https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR-2018-12-21/pdf/2018-27283.pdf.
Vous souhaitez en savoir plus sur la certification non-OGM avec FoodChain ID Certification ? Cliquez ici pour télécharger la norme Non-GMO Global Standard v6.2
Pourquoi choisir le programme sans OGM de FoodChain ID Certification ?
- Certification conforme aux exigences d’étiquetage obligatoire relatif aux OGM
- Niveaux seuils cibles en fonction du marché
- Règlement (CE) n° 1830/2003 de l’Union européenne pour la traçabilité et l’étiquetage des OGM
- Législation brésilienne (décret n° 4680)
- Autres programmes d’étiquetage et sans OGM
- Échantillonnage et essais fondés sur le risque
- Certificats de conformité de traçabilité (TCC) au niveau des lots
- Utilisation du sceau « sans OGM » de FoodChain ID : étant reconnus, vos produits certifiés gagnent de la valeur ajoutée
Europe
FoodChain ID Certification certifie les produits conformes au Règlement (CE) n° 1830/2003 de l’Union européenne pour la traçabilité et l’étiquetage des OGM dans les produits destinés à l’alimentation humaine ou animale. Selon ce règlement, les produits contenant des OGM dans une proportion supérieure à 0,9 % par ingrédient doivent les identifier par un code unique, et être étiquetés comme contenant des OGM. La présence fortuite (accidentelle) ou techniquement inévitable d’OGM autorisés par l’UE est tolérée sans étiquetage si leur concentration ne dépasse pas 0,9 %. Cependant, si la présence d’un OGM est constante, même en dessous du seuil de 0,9 %, l’étiquetage est obligatoire. Les produits contenant des traces d’OGM non autorisés dans l’UE sont immédiatement retirés du marché.
Brésil
La législation brésilienne (décret n° 4680) se rapporte à l’étiquetage obligatoire des produits naturels, ingrédients, produits destinés à l’alimentation humaine ou animale contenant des OGM ou des dérivés d’OGM avec une teneur en OGM supérieure ou égale à 1 %. La viande, le lait et les œufs issus d’animaux nourris avec des aliments contenant des OGM doivent aussi être étiquetés. L’ordonnance n° 2658 définit la manière dont l’étiquetage doit être réalisé, avec un T noir dans un triangle jaune.
L’échantillonnage et les essais portant sur les intrants et les produits sans OGM sont les pierres angulaires des systèmes de préservation de l’identité, en permettant de contrôler que les niveaux de seuils de contamination par les OGM sont respectés. La norme mondiale sans OGM de FoodChain ID impose des plans d’échantillonnage et d’essais fondés sur le risque, pour assurer que les intrants et les produits finis présentant un risque de contamination sont analysés régulièrement.
La précision et la fiabilité des méthodes d’essai sont essentielles pour déterminer la teneur en OGM d’un produit. Pour s’assurer que ces critères sont remplis, la norme impose des méthodes d’essais sur les OGM établies par l’Alliance mondiale de laboratoires (GLA) et mises en œuvre par un laboratoire agréé par FoodChain ID. L’analyse effectuée par un laboratoire agréé par FoodChain ID assure la recherche de traits génétiquement modifiés spécifiques et de variétés non autorisées à différentes limites de détection, pour un contrôle précis conformément au niveau de tolérance du seuil cible. Les laboratoires agréés par FoodChain ID sont soit membres de la GLA, soit accrédités selon la norme ISO/IEC 17025:2005 et autorisés à employer les méthodes d’analyse OGM par la GLA.
11.3 Lignes directrices : À des fins de cohérence, d’uniformité et de limitation des variations et des erreurs dans le programme de certification sans OGM de FoodChain ID, il est essentiel que les procédures d’essai sur les OGM et l’analyse de leurs résultats soient menées de manière uniforme, cohérente, sur des bases scientifiques solides. Les méthodes d’essai choisies à cet effet sont celles qui ont été établies internationalement par l’Alliance mondiale de laboratoires (GLA).
Les laboratoires qui ne sont pas membres de la GLA peuvent le devenir, ou bien obtenir de la GLA l’autorisation d’employer les méthodes appropriées pour remplir l’exigence d’analyse par PCR conformément aux méthodes agréées par FoodChain ID. Ces laboratoires doivent être accrédités selon la norme ISO/IEC 17025:2005 (BS EN ISO/IEC 17025:2005) par leur organisme d’accréditation national, et conserver cette accréditation.
Dans les définitions : Laboratoire agréé FoodChain ID – laboratoire qui est membre de l’Alliance mondiale de laboratoires (GLA), ou qui est autorisé à utiliser, et utilise, les procédures standardisées établies par la GLA.
FoodChain ID Testing, le leader mondial de l’identification des OGM, est un laboratoire agréé FoodChain ID.
La norme mondiale sans OGM de FoodChain ID est reconnue dans le secteur comme une référence pour la préservation de l’identité sans OGM. Voici quelques-unes des raisons de choisir FoodChain ID pour votre certification sans OGM:
- FoodChain ID Certification est reconnu comme pionnier de la certification sans OGM
- FoodChain ID Certification bénéficie de plus de 15 ans d’expérience dans l’inspection et la certification
- La certification selon la norme mondiale sans OGM de FoodChain ID contrôle les allégations ‘sans OGM’
- La norme mondiale sans OGM de FoodChain ID est mise à jour régulièrement, en phase avec les normes du secteur
- FoodChain ID Certification est le leader reconnu du secteur de la certification sans OGM auprès des distributeurs et des marques partout dans le monde
- La norme mondiale sans OGM de FoodChain ID vérifie la conformité aux exigences règlementaires mondiales (par exemple le seuil UE de moins de 0,1 % d’OGM autorisés par l’UE présents de manière fortuite ou techniquement inévitable)
- Des Certificats de conformité de traçabilité (TCC) sont émis au niveau des lots pour un degré supplémentaire de confiance par rapport à la prudence de base
- La satisfaction du client, une étroite communication et une amélioration continue sont nos priorités
- Les auditeurs agréés pour la certification sans OGM de FoodChain ID Certification ont suivi le programme de formation rigoureux de FoodChain ID Certification
- La délivrance rapide des certificats, la serviabilité et la courtoisie des auditeurs, la recommandation de conseillers fiables sont au cœur du service sans OGM de FoodChain ID Certification
- Les audits de FoodChain ID Certification sont effectués de façon professionnelle par des auditeurs pleinement qualifiés, expérimentés dans le secteur agroalimentaire et soigneusement sélectionnés
- Les rapports d’audit et les certificats de FoodChain ID Certification sont délivrés en temps et en heure pour que vous puissiez répondre aux exigences de vos clients
