Allégations de santé : vers une évaluation spécifique des allégations portant sur les plantes prenant en compte leur usage traditionnel ?

Plus de 2000 allégations de santé sur les plantes sont actuellement en attente, en attendant une décision sur leur processus d’évaluation. Après d’intenses discussions, la Commission européenne a récemment publié une évaluation du Règlement (CE) n° 1924/2006, portant notamment sur les allégations de santé liées aux plantes.

La Commission note que les objectifs poursuivis par le règlement sur les allégations sont toujours pertinents. Cependant, la Commission note également que l’absence de décision définitive sur les allégations de santé portant sur les plantes et préparations de plantes dans les aliments a empêché la pleine réalisation des objectifs du règlement liés aux consommateurs. De manière intéressante, ce document reconnaît que le règlement sur les allégations ne prend pas en compte la situation spécifique des plantes et / ou de leurs préparations, qui ont une longue tradition d’utilisation. La commission reconnaît qu’il pourrait être judicieux d’examiner la notion d’«usage traditionnel» dans l’évaluation de l’efficacité des allégations de santé sur les plantes et leurs préparations et qu’il convient de poursuivre l’étude de l’éventuelle harmonisation, à l’échelon de l’UE, du domaine des plantes, y compris en ce qui concerne l’aspect de la sécurité.

Cependant, cette évaluation n’indique ni délai, ni  décision tranchée concernant le processus d’évaluation des allégations en attente sur les plantes. Même si ce document ouvre la possibilité d’avoir une évaluation spécifique des allégations sur les plantes, prenant en compte leur usage traditionnel, il semble imaginable que la situation actuelle perdurerait encore plusieurs années.

EUROPEAN COMMISSION. COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT, EVALUATION of the Regulation (EC) No 1924/2006 on nutrition and health claims made on foods with regard to nutrient profiles and health claims made on plants and their preparations and of the general regulatory framework for their use in foods (20 May 2020)